Droit de rétractation
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Si le client est un consommateur, il dispose d’un droit de rétractation dont les modalités d’exercice sont décrites ci-dessous. Est considérée comme consommateur au sens des présentes toute personne physique passant une commande qui ne relève pas de de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Veuillez noter que l'information relative à l’exercice du droit de rétractation est différente pour les produits expédiés par colis (cf. point I. ci-dessous) et les produits qui ne peuvent pas être envoyés par colis (cf. point II. ci-dessous). Les groupes de produits qui ne peuvent pas être envoyés par colis sont énumérés dans le point II. Vous trouverez un modèle de formulaire de rétractation au point III.
I. Information relative à l’exercice du droit de rétractation s’agissant de produits expédiés par colis :
Concernant les produits expédiés par colis, les modalités d’exercice du droit de rétractation sont les suivantes :
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous-même ou un tiers que vous avez désigné et qui n'est pas le transporteur a pris possession des dernières marchandises livrées.
Pour exercer votre droit de rétractation vous devez nous notifier votre décision de rétractation du contrat au moyen d'une déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant votre volonté de vous rétracter, par courrier
kfzteile24 GmbH
Retouren/BT03
Gewerbestraße 12
D-14554 Seddiner See,
par courriel : info@carpardoo.fr,
par fax : +49 30 / 40 50 40 00 89
ou
par téléphone : +33805542424.
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous mais ce n’est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit de nous adresser votre déclaration de rétractation selon les modalités susmentionnées avant l'expiration du délai de quatorze jours précité.
Effets de la rétractation
Encas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Le remboursement est sans frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez nous renvoyer ou nous retourner la marchandise immédiatement et, dans tous les cas, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informés de votre rétractation. Ce délai est réputé être respecté si la marchandise est expédiée avant l'expiration du délai de quatorze jours. Les frais directs liés au renvoi des produits sont à votre charge.
Vous ne devez que répondre de la dépréciation de la marchandise résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier la qualité, les caractéristiques et le bon fonctionnement de la marchandise.
II. Information relative à l’exercice du droit de rétractation s’agissant des produits qui ne sont pas expédiés par colis:
Concernant produits qui ne peuvent pas être expédiés par colis c'est-à-dire pour les batteries de démarrage, d'alimentation, d'appoint et de secours, les coffres de toit, les roues complètes alu ou acier, les ailes, les capots, les bidons, les silencieux, les jantes acier et alu ainsi que les pare-chocs, les modalités d’exercice du droit de rétractation sont les suivantes :
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous-même ou un tiers que vous avez désigné et qui n'est pas le transporteur avez pris possession du dernier produit livré.
Pour exercer votre droit de rétractation vous devez nous notifier votre décision de rétractation du contrat au moyen d'une déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant votre volonté de vous rétracter, par courrier
kfzteile24 GmbH
Retouren/BT03
Gewerbestraße 12
D-14554 Seddiner See,
par courriel : info@carpardoo.fr,
par fax : +49 30 / 40 50 40 00 89
ou
par téléphone : +33805542424.
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit de nous adresser votre déclaration de rétractation selon les modalités susmentionnées avant l'expiration du délai de quatorze jours précité.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Le remboursement est sans frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez nous renvoyer ou nous retourner la marchandise immédiatement et, dans tous les cas, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informés de votre rétractation. Ce délai est réputé être respecté si les produits sont expédiés avant l'expiration du délai de quatorze jours. Les frais directs liés au renvoi des produits sont à votre charge. Ces coûts sont estimés à un maximum d’environ :
- 10,00 EUR pour les batteries de démarrage, d'alimentation, d'appoint et de secours,
- 25,00 EUR pour les coffres de toit
- 7,50 EUR par pièce pour les roues complètes alu ou acier
- 6,00 EUR pour les ailes,
- 20,00 EUR pour les capots,
- 60,00 EUR pour les bidons
- 6,00 EUR pour les silencieux
- 7,50 EUR pour les jantes acier et alu
- 10,00 EUR pour les pare-chocs
Vous ne devez que répondre de la dépréciation de la marchandise résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier l’état, les caractéristiques et le bon fonctionnement de la marchandise.
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III. Modèle de formulaire de rétractation
(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat veuillez compléter et nous renvoyer le présent formulaire)
A l’attention de :
kfzteile24 GmbH
Retouren/BT03
Gewerbestraße 12
D – 14554 Seddiner See
E-mail : info@carpardoo.fr
Fax : +49 (0)30 / 40 50 40 00 89
Je vous notifie/nous vous notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente des produits suivants :
(*)/ la prestation de service suivante (*)
Commandés le (*)/reçus le (*)
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date
(*) Veuillez rayer la mention inutile
